Mentions légales
Éditeur du site
Le site maplateformeagreee.fr est édité par Windfall SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé à Bisinchi (20220), France. Directeur de la publication : le président de Windfall SAS. Contact : contact@maplateformeagreee.fr. Le numéro SIREN et le capital social sont disponibles sur demande et sur le registre national des entreprises.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les pages sont servies depuis des points de présence situés dans l'Union européenne lorsque c'est possible.
Propriété intellectuelle
Les textes, outils et mises en page sont la propriété de Windfall SAS. Les données réglementaires (textes de loi, listes officielles) appartiennent au domaine public ; la liste des plateformes agréées est reproduite depuis le fichier publié par la DGFiP sur impots.gouv.fr. Toute reproduction substantielle du site sans autorisation est interdite ; les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont bienvenues.
Responsabilité
Les informations et les résultats des outils sont fournis à titre informatif, à partir des textes officiels vérifiés à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Windfall SAS ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base de ces contenus : consultez votre expert-comptable ou l'administration fiscale pour votre situation particulière.
Liens sortants et partenaires
Certains liens renvoient vers des éditeurs de plateformes agréées ou des services tiers. Les liens marqués comme sponsorisés (attribut rel="sponsored") pourront donner lieu à une rémunération d'affiliation si vous souscrivez à une offre. Cette rémunération n'influence ni le contenu des listes officielles ni les résultats des outils.
Données personnelles
Le site ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle via ses outils. Voir la politique de confidentialité.