Méthodologie : d'où viennent les données et comment raisonnent les outils

Mis à jour le 10 septembre 2026

Toutes les dates, montants et règles présentés sur ce site proviennent de textes ou de publications officiels : Code général des impôts (article 289 bis et 290), loi de finances pour 2026 (article 123), pages et fichiers d'impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr. Dernière vérification : 10 septembre 2026. Chaque page indique ses sources en bas.

D'où vient la liste des plateformes agréées ?

Du fichier XLSX publié par la DGFiP sur la page « Je consulte la liste des plateformes agréées ». Nous lisons les deux fichiers (opérateurs immatriculés ; opérateurs en attente), conservons les colonnes officielles (nom commercial, adresse, site, courriel, date d'immatriculation) et générons une fiche par plateforme. Le numéro d'immatriculation n'étant pas publié dans ces fichiers, il n'apparaît pas. Les mentions « cible » et « offre gratuite » sont éditoriales : nous ne les renseignons que lorsque le site de l'éditeur les indique clairement, sinon « — ».

Comment le test « Suis-je concerné ? » raisonne-t-il ?

Comment le calculateur e-reporting établit-il les échéances ?

Il applique le tableau officiel « Fréquences et délais de transmission des données de transaction et de paiement » d'impots.gouv.fr : décade au réel normal mensuel (dépôt 10 jours après la fin de chaque période), mensuel avant le 10 au réel normal trimestriel, mensuel entre le 25 et le 30 du mois suivant au réel simplifié, bimestriel civil en franchise en base. Les quatre échéances affichées sont calculées à partir de la date du jour ou de votre date d'entrée dans l'obligation si elle est postérieure.

Pourquoi certains outils affichent-ils un écran d'explication plutôt qu'un résultat ?

Le vérificateur d'annuaire et le convertisseur Factur-X ne peuvent pas réaliser l'opération demandée sans plateforme agréée : l'annuaire n'est pas consultable publiquement, et une facture Factur-X conforme doit être émise via une plateforme. Nous préférons l'écrire clairement plutôt que d'inventer un résultat. Ces outils valident ce qui peut l'être localement (format et clé du SIREN, nom et taille du fichier) et renvoient vers un partenaire capable de réaliser l'action.

Que faire si vous repérez une erreur ?

Écrivez à contact@maplateformeagreee.fr en citant la page et la source. Les corrections sont publiées avec une nouvelle date « mis à jour le ».